Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de ‘Café Fraté’ (www.cafefrate.com).
Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel. 
 
PREAMBULE
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site www.cafefrate.com détenu par la société :
Café Fraté
Le Bruel
48230 Esclanèdes
RCS  
 
Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client.
Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
 
ARTICLE 1: VALIDATION DES COMMANDES
 
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
 
Les données enregistrées constituent la preuve pour ‘Café Fraté’ de toutes les transactions effectuées.
Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.
Après validation vous recevrez de la part de Graindecafe.com’ la confirmation d’acceptation par courrier électronique.
 
ARTICLE 2 : LES CONDITIONS TARIFAIRES
 
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le client, et s’entendent toutes taxes comprises mais hors frais de douane pour les expéditions à l’étranger
 
ARTICLE 2.1 DIVERS OFFRES COMMERCIALES 
 
Dans le cadre d’une relation commerciale ou dans une démarche de fidélisation , Café Fraté propose régulièrement des avantages clients (points de fidélités, remises, bon cadeaux, bon d’achat…). Les conditions d’utilisations de ces avantages sont clairement spécifiées sur notre site internet ou sur les supports d’informations (ex e-mail) faisant référence à ces offres.
 
 
ARTICLE 3: PRODUITS DISPONIBLES
 
Tous les produits présents dans le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou, dans certains cas, selon les délais spécifiques indiqués sur la fiche du produit. De ce cas, le délai indiqué est dépendant de la disponibilité du produits chez notre fournisseur. 
 
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. 
 
ARTICLE 4 : Les Moyens de paiement 
 
Tous les moyens de paiements acceptés par le site www.cafefrate.com sont présenté lors la validation de la commande. 
 
Pour vous rassurer sur la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, le site a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires.
 
 
ARTICLE 4 : CONTESTATION
 
Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à contact@cafefrate.com ou un courrier à Café Fraté – Le Bruel – 48230 Esclanèdes
 
 
ARTICLE 5: FRAIS D’ENVOI et LIVRAISON
 
Les frais de ports sont fixés en fonction du poids ou du montant de la commande, se référer à la rubrique livraison sur notre site internet : https://www.cafefrate.com/livraison
 
Les frais de ports en dehors de la France sont en fonction du poids et des tarifs du transporteur choisi par Grain De Café, se référer à la rubrique livraison : https://www.cafefrate.com/livraison
 
Nous ne sommes en aucun cas responsable de la non livraison en cas d’absence, d’adresse erronée ou absence de nom sur boite aux lettres ou de changement de point relais suite à fermeture ou indisponibilités de celui choisi.
 
Tout colis avisé par le transporteur et retourné à ‘Café Fraté’ cafefrate.com est à la charge du client, par conséquent Café Fraté s’engage à remettre en compte client le montant de la marchandise hors frais de port.
 
5.1 Spécification des Exportations 
 
En complément du point 5, Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
 
 
ARTICLE 6: DELAIS ET ETAT DE MARCHANDISE
 
Nous préparons les commandes dans les plus brefs délais.
Café Fraté à sélectionné ses partenaires de transports pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Une fois que votre commande est enregistrée et validée chez Café Fraté, elle est préparée sous un délai d’1 à 5 jours pour les articles disponibles (hors week-end et jour fériés). Une fois transmise au transporteur, elle vous sera présentée à votre domicile ou en point relais sous 72H hors cas de force majeur.  
 
Vous recevrez une notification par sur l’email renseigné dans votre compte Café Fraté à chaque étape importante d’avancement de votre commande et de son transport. 
 
En cas de retard de livraison par la Poste / Colisomo dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel ‘suivi – avis d’expédition’, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. 
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. 
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
 
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel ‘suivi – avis d’expédition’, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
 
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous pouvez soit refuser votre commande soit l’accepter.
 
Si vous l’acceptez, la transaction est réputé validé et accepté mais nous vous conseillons de notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par mail à réception.
 
 
ARTICLE 7 LES PRODUITS :
 
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs.
 
7,1 CAS SPECIFIQUE DE LA VENTE DE CAFE TORREFIE 
 
Nous nous efforçons de retrier les grains de café vert à l’aide d’un épierreur afin d’évacuer d’éventuels corps étrangers présents dans les sacs d’origine (pierre, métaux, bois), cependant il se peut que certains nous échappent c’est la raison pour laquelle nous demandons aux clients de bien vérifier avant d’utiliser une machine à broyeur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de casse de broyeur à partir du moment que le client à accepter les conditions générales de vente.
 
Nous torréfions nos cafés dans les règles de l’art selon une méthodologie adaptée à chaque café. Café Fraté ne pourrait être retenu responsable si une torréfaction ne convenait pas à l’acheteur.
 
ARTICLE  8 : garanties des produits
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructrice indiquée sur la fiche article. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur à travers son le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Selon le constructeur le coût d’acheminement vers ces centrés agréés peut-être à votre charge. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par email ou téléphone. 
Sauf produit non-conforme , pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce à votre charge à l’adresse de notre atelier : Le Bruel 48230 Esclanèdes. 
Le déplacement du matériel dans le cadre de la garantie légale du fabricant ne peut s’appliquer que sur la France métropolitaine.
Nous indiquons que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d’une garantie complémentaire ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
 
Article 9 : DROIT DE RETRACTATION 
 
Vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez un droit de rétractation 
 
Vous pouvez faire cette demande sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. 
 
Le retour devra s’effectuer sous la responsabilité du consommateur dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport, complet avec mode d’emploi et accessoires… et non ouvert et non déblistéré
 
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
 
Attention : Tout article retourné doit être envoyé dans un carton de transport. Le montant des frais de retour est à la charge du consommateur, pour les colis qui ne peuvent être retournés par la poste, ces montants diffèrent en fonction du volume, du poids du colis. Les montants peuvent varier entre 45€ et 115€.
En cas de retour nous vous conseillons fortement d’utiliser un système de suivi de colis. 
 
9.1 Les Exceptions, 
 
– Le Droit de rétraction ne s’applique pas sur un café moulu à la demande de l’acheteur, car le produit a été transformé est considéré comme sur sur-mesure
– Le Droit de rétraction ne s’applique pas sur tous les produits dont l’emballage aurait été ouvert.
– Le droit de rétractions ne s’applique pas sur les machines automatiques qui aurait ont été mises sous tensions. Ces machines, de type Delonghi, sont équipées d’un système d’amorçage de la pompe, qui prouve que la machine est neuve et n’a jamais été utilisée. Elles sont également équipées d’un compteur qui atteste en temps réel du nombre de cafés déjà effectués avec la machine. 
Dans le cas où la machine à été déballée, mise en fonctionnement puis retourner, nous considérons que le matériel est d’occasion. Dans ce cas nous proposerons une reprise du matériel avec un abattement de 20% (du montant du bon de commande) nous permettant de reconditionner le matériel à neuf (carton d’origine, notice, accessoire, nettoyage, vérification et contrôle du centre technique, main d’oeuvre, etc..) et de proposer ce matériel à la vente avec un tarif préférentiel s’agissant de matériel d’occasion reconditionné à neuf.
 
 
ARTICLE 10 : MODALITES DE REMBOURSEMENT 
 
Le choix entre les modalités de remboursement présentés ci-dessous est au choix de l’acheteur :
 
– Échange ; L’ échange pour un produit de même valeur pourra s’effectuer dans la limite des stocks disponibles.
Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.
Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, graindecafe.com effectuera un remboursement ou un avoir.
 
– Remboursement ; Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial du client : sur la carte bancaire utilisée ou par chèque à l’ordre du client qui a été facturé. Celui-ci sera fait dans un délai de 10 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée chez Cafe Fraté.com
 
– Le Re-crédit, sous forme d’avoir, du compte cafefrate.com ; L’avoir sera affecté au compte cafefrate.com sur lequel l’achat a été effectué dans un délai de 10 Jours à compter de la date de retour du colis enregistrée chez cafefrate.com
 
 
ARTICLE 11: CONFIDENTIALITE ET SECURITE
 
cafefrate.com utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
 
Les adresse de courrier électroniques sont uniquement destinées aux services de ‘Café Fraté’. Aucune adresse électronique n’est diffusée.
Café Fraté n’est pas responsable de tout disfonctionnement de transactions bancaires.
 
Nous utilisons le système de paiement de la Banque CIC pour toute transaction bancaire par Cartes Bancaire et nous proposons également à nos clients d’utiliser le système Paypal. 
 
ARTCILE 12 : DUREE et RESPONSABILITES
 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société Café Fraté.
 
Le présent contrat est soumis au droit français. Café Fraté ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (événement irrésistible) telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
 
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES INFORMATIQUES
(voir notre page politique de confidentialité)
 
Nous pouvons utiliser ces données à des fins commerciales sous forme de new letters, aucune information ne sera publiée et utilisée par une autre société que Café Fraté. Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.